résidence permanente
- Domaine
- droit
- droit public
- Dernière mise à jour
Définition :
Statut accordé à un ressortissant étranger, qui lui permet de vivre, de travailler et d'étudier dans un pays sans limite de temps.
Notes :
Au Canada, pour se voir accorder la résidence permanente, il faut préalablement avoir obtenu l'asile ou un visa de résident permanent. Un immigrant souhaitant s'installer au Québec doit en plus avoir obtenu le Certificat de sélection du Québec.
Au Canada, la résidence permanente permet notamment à une personne d'avoir accès au système de soins de santé universel, de déposer une demande de citoyenneté canadienne (après 3 ans), ainsi que d'être protégée par les lois canadiennes et la Charte canadienne des droits et libertés. La résidence permanente ne permet toutefois pas d'occuper certains emplois impliquant des autorisations de sécurité de haut niveau, de s'engager dans les forces armées canadiennes, de posséder un passeport canadien, de voter aux élections ou de se présenter à celles-ci.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire de l'immigration.
Termes privilégiés :
- résidence permanente n. f.
- statut de résident permanent n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- permanent residence
- permanent residency
- permanent resident status
-
espagnol
Auteur : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture,Terme :
- residencia permanente