soumissionnaire
- Domaines
-
- administration publiquepassation du marché public
- droitdroit administratif
- appellation de personne
- Dernière mise à jour
Définition :
Personne physique ou morale qui présente des propositions de réalisation d'un contrat en respectant les clauses du cahier des charges, généralement à la suite d'un appel d'offres.
Terme privilégié :
- soumissionnaire n. m. ou f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- tenderer
- bidder