lieu du procès
- Domaine
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- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Endroit, généralement un palais de justice, où se déroule un procès.
Note :
Au Québec, sauf avis contraire, un procès a lieu dans le district judiciaire où la demande en justice a initialement été déposée.
Terme privilégié :
- lieu du procès n. m.
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Le pluriel lieux du procès est fréquemment employé dans l'usage pour désigner un seul endroit, surtout dans la locution sur les lieux du procès.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- venue
- place of trial