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palais de justice

Domaines
  1. industrie de la constructiontype de bâtiment
  2. droitdroit judiciaire
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2000
  • Accéder à la fiche en anglais : court-house

Définition :

Lieu où l'on rend la justice et, plus particulièrement, bâtiment dans lequel siègent habituellement les tribunaux ayant compétence dans une division territoriale donnée.

Note :

Le palais de justice contient les salles d'audience, les greffes des divers tribunaux et certains autres services administratifs, dont les archives de l'état civil.

Terme privilégié :

palais de justice n. m. normalisé par l'Office québécois de la langue française (février 1991)

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2000

    Terme :

    1. court-house

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