palais de justice
- Domaines
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- industrie de la constructiontype de bâtiment
- droitdroit judiciaire
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Définition :
Lieu où l'on rend la justice et, plus particulièrement, bâtiment dans lequel siègent habituellement les tribunaux ayant compétence dans une division territoriale donnée.
Note :
Le palais de justice contient les salles d'audience, les greffes des divers tribunaux et certains autres services administratifs, dont les archives de l'état civil.
Terme privilégié :
- palais de justice n. m. normalisé par l'Office québécois de la langue française (février 1991)
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- court-house