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preuve circonstancielle

Domaine
  1. droitpreuve
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2022
  • Accéder à la fiche en anglais : circumstantial evidence

Définition :

Élément de preuve utilisé pour démontrer l'existence ou la véracité d'un fait ou d'un acte, qui repose sur une présomption.

Note :

Les preuves circonstancielles sont présentées au juge et au jury, dans le cadre d'une procédure judiciaire. Par exemple, des traces d'ADN sur la scène du crime, un mobile ou des empreintes digitales sur l'arme du crime peuvent constituer des preuves circonstancielles.

Termes privilégiés :

preuve circonstancielle n. f.
élément de preuve circonstancielle n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2022

    Termes :

    1. circumstantial evidence
    2. piece of circumstantial evidence
    3. item of circumstantial evidence

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