présomption
- Domaine
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- droitdroit judiciaire
- Dernière mise à jour
Définition :
Induction par laquelle la législation ou le tribunal établit l'existence d'un fait inconnu à partir d'un fait connu, en vertu d'un lien de probabilité ou de vraisemblance.
Note :
La présomption simple est celle qui peut être renversée par une preuve contraire, et la présomption absolue est celle qui ne peut l'être.
Terme privilégié :
- présomption n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- presumption