présomption
- Domaine
-
- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Conséquence découlant de quelque chose qui peut être réfragable ou irréfragable.
Note :
La présomption réfragable est celle qui peut être renversée par une preuve contraire et la présomption irréfragable est celle qui ne peut l'être.
Terme privilégié :
- présomption n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- assumption
- presumption