présomption simple
- Domaine
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- droitdroit judiciaire
- Dernière mise à jour
Définition :
Présomption qui concerne des faits présumés et qui peut être renversée par une preuve contraire.
Termes privilégiés :
- présomption simple n. f.
- présomption réfragable n. f.
- présomption relative n. f.
- présomption juris tantum n. f.
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Au pluriel, on écrira : des présomptions simples, des présomptions réfragables, des présomptions relatives, des présomptions juris tantum.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- rebuttable presumption
- simple presumption