compte en fiducie
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Définition :
Compte dans lequel un fiduciaire conserve des biens ou des sommes d'argent pour un constituant, en attendant qu'ils soient remis à leur ou leurs bénéficiaires, selon les termes convenus.
Note :
Le compte en fiducie fait l'objet d'un encadrement légal au Québec, la signature d'un acte de fiducie étant nécessaire pour que la fiducie qui le régit prenne effet.
Terme privilégié :
- compte en fiducie n. m.
Terme utilisé dans certains contextes :
- compte en fidéicommis n. m.
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Certaines sources font une distinction entre les termes compte en fidéicommis et compte en fiducie, le premier étant utilisé pour désigner un compte administré par un fiduciaire ayant une relation professionnelle avec le constituant, le second étant employé pour référer à un compte géré par un fiduciaire ayant une relation personnelle avec le constituant. Par exemple, un avocat ou un notaire peut conserver des honoraires dans un compte en fidéicommis, et un parent peut déposer des fonds destinés à son enfant dans un compte en fiducie.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- trust account
- formal trust account
Le terme formal trust account est souvent utilisé par opposition à informal trust account, qui désigne le compte en fiducie informelle, dans la common law.