fiducie
- Domaine
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- droitdroit civil
- Dernière mise à jour
Définition :
Constitution officielle d'un patrimoine par laquelle un constituant transfère une propriété à un fiduciaire pour qu'il l'administre, en attendant qu'elle soit remise à son ou ses destinataires, selon les termes convenus.
Note :
La fiducie fait l'objet d'un encadrement légal au Québec, la signature d'un acte de fiducie étant nécessaire pour qu'elle prenne effet. Trois conditions doivent être respectées pour établir une fiducie valide : exprimer clairement l'intention de la créer, désigner un ou plusieurs bénéficiaires, et préciser la propriété concernée.
Terme privilégié :
- fiducie n. f.
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Le terme fiducie vient du latin fiducia, qui signifie « confiance ».
En France, le terme fiducie est recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française, depuis 2000.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- trust
- formal trust
Le terme formal trust est souvent utilisé par opposition à informal trust, qui désigne la fiducie informelle, dans la common law.