constituant, constituante
- Domaines
-
- droitdroit civil
- appellation de personne
- Dernière mise à jour
Définition :
Personne qui constitue une fiducie en y transférant tout ou partie de son patrimoine en faveur de quelqu'un.
Note :
Le patrimoine est transféré au fiduciaire, qui accepte de le gérer au profit d'un ou de plusieurs bénéficiaires.
Termes privilégiés :
- constituant n. m. recommandé par l'Office québécois de la langue française (octobre 1980)
- constituante n. f. recommandé par l'Office québécois de la langue française (octobre 1980)
- constituant de la fiducie n. m.
- constituante de la fiducie n. f.
- fiduciant n. m.
- fiduciante n. f.
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Le terme fiduciant est surtout utilisé en Europe.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- settlor
- trustor
- grantor