Les appellations déclaration de revenus et déclaration d’impôt(s)

Le terme en usage dans l’Administration est déclaration de revenus, et non rapport d’impôt(s). Toutefois, d’autres appellations sont couramment utilisées : déclaration fiscale ou déclaration d’impôt(s) sur le revenu ou déclaration d’impôt(s). Certains dictionnaires signalent que déclaration d’impôt(s) est un emploi abusif, puisque ce sont les revenus que l’on déclare et non les impôts. Toutefois, le raccourci a cours dans toute la francophonie et il est aussi admis sans restriction dans plusieurs ouvrages de référence.

Par ailleurs, les dénominations déclaration de revenus, déclaration fiscale et déclaration d’impôt(s) sur le revenu ou déclaration d’impôt(s) peuvent également toutes désigner, par extension, le formulaire qui sert à faire cette déclaration. Ainsi, on remplit une déclaration de revenus que l’on doit souscrire ou produire dans les délais prescrits.

Quant à la dénomination rapport d’impôt(s), elle est déconseillée. Selon la norme, le mot rapport devrait plutôt renvoyer à un exposé détaillé dans lequel sont relatés des faits ou des événements. Cet emploi jugé impropre pourrait être un calque de l’anglais report dans la construction (income) tax report, qui, sans être la formulation la plus courante en anglais (le terme usuel est income tax return), se trouve attestée.