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Différence entre entériner et ratifier

Les verbes entériner et ratifier sont souvent considérés comme synonymes, mais ils ne sont pas pour autant facilement interchangeables dans la langue courante. Dans le domaine du droit, ils véhiculent des sens différents.

Entériner

D’un point de vue juridique, entériner signifie « maintenir une décision portée en appel », ou encore, pour un juge, « approuver et donner une valeur légale à un accord conclu entre des parties ».

  • Hier, la Cour d’appel a entériné le jugement rendu par la Cour du Québec.
  • Le juge a entériné l’accord auquel le couple est parvenu lors de la médiation.

Ratifier

Quant au verbe ratifier, il signifie en droit « adhérer, pour un État, à une convention ou à un traité international », « reconnaîtreSelon les rectifications de l’orthographe, on peut aussi écrire : reconnaitre. comme valide et adhérer à un acte juridique déjà conclu par d’autres parties », ou encore « faire cautionner, par une autorité compétente, la validité d’un acte juridique ».

  • Un grand nombre de pays ont ratifié le protocole de Kyoto.
  • Le gouvernement et le conseil de bande ont ratifié une entente de principe.
  • Cette ordonnance a été ratifiée par le Sénat.

Sens commun

Dans la langue courante et dans les dictionnaires usuels, les verbes entériner et ratifier partagent les sens de « valider, approuver, sanctionner, confirmer, consacrer quelque chose ». Ils impliquent toutefois des compléments de sens différents.

Le complément est une action

On entérine des décisions, des usages, des propositions, des choix, des modifications, des ententes, des projets, des engagements, etc.; entériner semble donc associé à des actions qui ont été entreprises ou à leurs résultats.

  • Les dictionnaires entérinent l’usage de certains néologismes.
  • Le conseil d’administration a entériné les dernières propositions.

Le complément est un document

Quant au verbe ratifier, on le trouve surtout avec des noms qui désignent des documents qui officialisent des ententes; on ratifie donc des traités, des protocoles, des conventions, des accords, des contrats, des ententes, des pactes, etc.

  • Ils ont accepté de ratifier la nouvelle convention.
  • La direction a ratifié tous les contrats.

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