Majuscule aux noms d’entreprises

Notons que les noms d’entreprises s’écrivent en caractères romains, et non en italique.

En principe, seules la première lettre du générique et la première lettre du spécifique sont des majuscules. Les mots de liaison qui ne font pas partie du spécifique ne prennent pas de majuscule.

Le spécifique est parfois un nom de personne ou de lieu composé de plusieurs mots qui prennent une majuscule initiale.

Le spécifique de certains noms d’entreprises est parfois écrit tout en majuscules. Il peut notamment s’agir d’un sigle ou des initiales d’une personne.

Dans un nom d’entreprise, on écrit Plus (avec une majuscule) si ce mot constitue à lui seul le spécifique, mais plus (sans majuscule) s’il est le deuxième élément de celui-ci.

Lorsqu’il y a un élément à valeur générique devant un nom d’entreprise formé d’un générique et d’un spécifique, cet élément s’écrit sans majuscule initiale, le nom d’entreprise lui-même suivant la règle générale.

Il est déconseillé de faire commencer le générique d’un nom d’entreprise par un déterminant, mais lorsqu’un nom d’entreprise est ainsi formé, ce déterminant prend une majuscule, et le nom qui le suit n’en prend pas. Dans certains contextes, on doit remplacer ce déterminant par un déterminant contracté; c’est alors le nom qui prend la majuscule.

Certains noms d’entreprises ne sont constitués que d’un spécifique. On peut alors employer celui-ci seul, ou le faire précéder d’un élément à valeur générique. Cet élément ne faisant pas partie du nom d’entreprise, on l’écrit sans majuscule initiale.

Dans certains contextes, tels que les contrats, les en-têtes ou autres, la dénomination est suivie d’une indication de la forme juridique (aussi appelée statut juridique) de l’entreprise, le plus souvent abrégée.

Cette indication s’écrit en minuscules lorsqu’il s’agit de l’abréviation d’un mot, comme ltée ou l^tée (limitée) et inc. (incorporée), mais en majuscules dans le cas d’un sigle, comme SEC (société en commandite) et SENC (société en nom collectif).

On met une majuscule aux noms que l’on trouve dans et Associés, et Fils, et Compagnie (ou et C^ie), etc., expressions qui entrent parfois dans la composition des noms d’entreprises.

Certains noms d’entreprises dérogent aux présentes règles d’écriture. On en trouve par exemple dont tous les mots se présentent avec une majuscule initiale, ou dont le spécifique commence par une minuscule.

Dans les textes juridiques, il peut être préférable de reproduire les noms que les entreprises ont enregistrés. Dans les autres types de textes, particulièrement ceux dans lesquels figurent de nombreux noms d’entreprises, il sera plus simple d’opter pour l’uniformité et d’appliquer les règles exposées ici plutôt que de vérifier l’usage pour chaque nom.