Emploi des majuscules et des minuscules pour les noms de ministères

Si le domaine que gère le ministère est désigné par un nom composéNom constitué de plusieurs mots joints par soudure (millefeuille) ou par juxtaposition (arc-en-ciel, pomme de terre), qui sert à désigner une réalité abstraite ou concrète., seul le premier élément de ce nom prend la majuscule.

Dans les cas, assez rares, où la désignation du domaine que gère le ministère comporte un adjectif antéposé, cet adjectif prend lui aussi la majuscule.

Si, dans un texte, on fait l’ellipse du déterminatif (par exemple, des Finances) et qu’on craint l’ambiguïtéSelon les rectifications de l’orthographe, on peut aussi écrire : ambigüité., le nom ministère peut prendre la majuscule, portant ainsi le caractère propre de la dénomination, à condition qu’il soit précédé du déterminant définiDéterminant qui introduit un nom désignant une réalité précise, qui est connue dans le contexte de l’énonciation. Par exemple : le, la, les, l’.

Appelé article défini en grammaire traditionnelle..

Le nom cabinet, qui désigne, dans un ministère, le service chargé de la préparation des affaires gouvernementales et administratives, garde la minuscule initiale. Il en va de même lorsque cabinet désigne l’ensemble des ministres. Dans ce cas, et pour éviter toute ambiguïté, il peut cependant prendre une majuscule indiquant qu’il s’agit d’un corps à caractère unique dans l’État.

Lorsque le nom ministre est suivi du nom du champ d’action de la personne ainsi désignée, il commence par une minuscule, et le nom de ses compléments s’écrit avec une majuscule initiale. Cette règle s’applique également à sous-ministre.

Les noms ministre et sous-ministre ne prennent une ou des majuscules que lorsqu’on s’adresse directement à la personne à laquelle ils réfèrent, notamment dans une formule d’appel ou de salutation.

Lorsqu’il est question d’une responsabilité confiée à un ou une ministre, les mots employés pour désigner cette responsabilité s’écrivent en principe avec des minuscules initiales.

Toutefois, la majuscule de significationLettre majuscule employée pour les noms propres ou certains noms communs et adjectifs. Par exemple : le Québec, Les Fleurs du mal (titre d’œuvre). est parfois utilisée pour mettre en valeur le nom de la responsabilité. C’est là un emploi subjectif de la majuscule qu’on pourrait difficilement codifier, les usagers et les usagères de la langue disposant d’une certaine latitude en la matière. L’uniformité dans un même texte ou dans une même série de textes est ce qui reste le plus important.