Emploi de la majuscule et de la minuscule pour le nom code
Le mot code prend une majuscule quand il désigne un ensemble de lois et de dispositions légales ou quand il est employé seul et précédé d’un déterminant défini pour faire référence à un titre qui a déjà été cité au long. Si code ne désigne pas cet ensemble de lois et de dispositions légales, il prend la minuscule.
Emploi de la majuscule
Le mot code prend une majuscule initiale lorsqu’il désigne un ensemble de lois et de dispositions légales bien précis.
- Au Québec, le Code civil relève du gouvernement provincial.
- Au Canada, le Code criminel relève du gouvernement fédéral.
- Le Code des professions régit différents ordres professionnels.
- Le Code du travail encadre les rapports collectifs du travail.
- Jérôme respecte scrupuleusement le Code de la sécurité routière du Québec.
Emploi de la majuscule elliptique
De même, lorsque le mot code est utilisé seul pour désigner un ensemble de lois et de dispositions légales dont le titre exact a été cité précédemment dans le texte, il prend la majuscule initiale (majuscule elliptique) s’il est immédiatement précédé d’un déterminant définiMot utilisé pour introduire un nom désignant une réalité précise, qui est connue dans le contexte de l’énonciation (notamment le, la, les, l’).
Appelé article défini en grammaire traditionnelle..
- Au Québec, le Code civil relève du gouvernement provincial. Le Code régit entre autres la location d’immeubles et les contrats de vente.
- Le Code du travail encadre les rapports collectifs du travail. Le Code a subi plusieurs modifications au cours des deux dernières années.
Emploi du romain ou de l’italique
Les noms de codes peuvent s’écrire en romain ou en italique : l’important est de conserver la cohérence typographique dans un texte ou une série de textes.
Emploi de la minuscule
Lorsque le mot code ne désigne pas un ensemble de lois et de dispositions légales, il s’écrit avec une minuscule initiale.
- Un code d’éthique est un ensemble de principes moraux et de valeurs qui guide les travailleurs et les travailleuses dans l’exercice de leurs fonctions.
- Le code ASCII est un code binaire très employé en informatique.
- Le code génétique a été découvert vers 1960.