Emploi de la majuscule pour comité, commission, conseil et groupe de travail
Les mots conseil, comité, commission et groupe de travail prennent une majuscule lorsqu’ils désignent un organisme unique ou dans un nom officiel.
Conseil
Avec une majuscule
Lorsqu’il désigne, par son nom officiel, un organisme à caractère unique dans un État, à l’échelle d’un gouvernement ou, à plus forte raison, à l’échelle internationale, le mot conseil s’écrit avec une majuscule initiale. Le cas échéant, l’adjectif qui le précède prend lui aussi la majuscule s’il fait partie de la dénomination (grand, haut).
- Le Conseil des ministres, un nouveau Conseil des ministres
- Le Conseil exécutif (autre appellation du Conseil des ministres au Québec)
- Le Conseil du patronat du Québec
- Le Conseil du trésor du Québec
- Le Conseil du statut de la femme
- Le Conseil supérieur de l’éducation
- Le Conseil de l’Europe
- Le Conseil de sécurité des Nations unies (La graphie en usage à l’ONU est cependant Conseil de sécurité des Nations Unies.)
- Le Grand Conseil des Cris
- Le Haut Conseil de la francophonie
Avec une minuscule
Le mot conseil ne prend pas de majuscule s’il désigne un groupe de personnes formé à l’intérieur d’une société ou d’une organisation pour participer à sa gestion (conseil, conseil de direction, conseil d’administration, conseil municipal, etc.).
- Le président a informé le conseil de la gravité de la situation.
- Le bureau de l’association s’est rangé à l’avis du conseil.
- Le conseil de direction décidera du sort de ce projet.
- Brigitte est membre du conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif.
- Le conseil municipal de Granby compte 10 conseillers et conseillères.
- En octobre, il y aura des élections au conseil d’établissement.
- Les représentants élus forment le conseil de bande.
Pour en savoir davantage sur les appellations Conseil du Trésor du Canada et Conseil du trésor du Québec, vous pouvez consulter l’article Emploi de la majuscule et de la minuscule pour le nom trésor.
Comité
Avec une majuscule
Le mot comité prend une majuscule s’il désigne un organisme unique (public ou privé) dont on cite le nom officiel.
- Le Comité des priorités présidé par le premier ministre
- Le Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel
- Le Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes (appelé officieusement comité Beaudoin‑Dobbie)
- Le Comité olympique canadien
- Le Comité économique et social européen
- Le Comité international olympique
- Le Comité international de la Croix-Rouge (le CICR)
- Le Comité de terminologie de Radio-Canada
Avec une minuscule
Comité s’écrit avec une minuscule lorsqu’il entre dans la dénomination d’un comité qui n’a pas de caractère unique dans l’ensemble du secteur public ou privé.
- Nicole est membre du comité de parents de l’école que fréquente sa fille.
- Le comité des plaintes de l’entreprise se réunira demain.
- Elle est présidente du comité d’égalité professionnelle.
- Le comité de déontologie de notre association annoncera sa décision prochainement.
- Le mandat du comité consultatif sur la réorganisation administrative est très large.
Commission et groupe de travail
Les mots commission et groupe de travail ne prennent la majuscule que dans une dénomination officielle.
- La Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles (appelée officieusement commission Bouchard-Taylor; nom abrégé : commission de consultation sur les pratiques d’accommodement)
- La Commission d’enquête sur le crime organisé
- La Commission parlementaire sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec (appelée officieusement commission Bélanger‑Campeau)
- La Commission de toponymie du Québec
- La Commission des droits de la personne
- Le Groupe de travail sur le journalisme et l’avenir de l’information au Québec
Majuscule elliptique
Lorsqu’on a déjà cité la dénomination officielle d’un organisme commençant par le ou les mots comité, commission, conseil ou groupe de travail, on peut, par la suite, mentionner uniquement ce ou ces mots pour désigner l’organisme ou le groupe en question. Dans ce cas, s’ils sont précédés d’un déterminant défini, les mots comité, commission, conseil ou groupe de travail prennent également une majuscule initiale (majuscule elliptique).
- Le Comité international olympique compte plus de cent membres. Le Comité se réunit au moins une fois par an.
- Karine travaille pour la Commission de toponymie du Québec. Les bureaux de la Commission sont situés à Québec.
- La nomination du nouveau Conseil des ministres a eu lieu en avril dernier. Plusieurs décisions difficiles devront être prises par le Conseil.
- Le Groupe de travail sur le journalisme et l’avenir de l’information au Québec avait une vaste mission. C’est madame Dominique Payette qui a dirigé les travaux du Groupe.