commission scolaire
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Définition :
[Canada] Personne morale de droit public formée de personnes élues au suffrage universel, dont la mission est d'assurer l'éducation de la population d'une circonscription donnée et d'y administrer les écoles primaires et secondaires.
Note :
Les commissions scolaires francophones ont été abolies au Québec en février 2020, date de l'adoption de la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires. Elles ont alors été remplacées par des centres de services scolaires.
Termes privilégiés :
- commission scolaire n. f. Québec
- conseil scolaire n. m.
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Le terme conseil scolaire est employé, notamment, dans les autres provinces canadiennes pour désigner le présent concept.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- school board