société d'État
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Définition :
Entité du secteur public dont le mandat est d'offrir des services publics ou des biens et services d'intérêt général à la population, d'exploiter des ressources, de les conserver ou de les protéger.
Notes :
Les activités des sociétés d'État peuvent être de toute nature (financement, transport, énergie, santé, alcool, médias, art, agriculture, immobilier, etc.).
Au Canada, les sociétés d'État sont sous la responsabilité d'un ministre, soumises à la reddition de compte, constituées par une loi et dirigées par un conseil d'administration. Elles ont une personnalité juridique distincte et remettent leurs profits et leurs dividendes, le cas échéant, au gouvernement. Leur capital social est détenu en tout ou en majeure partie par celui-ci.
Par exemple, Héma-Québec, Revenu Québec et la Société des établissements de plein air du Québec sont des sociétés d'État québécoises, et la Société Radio-Canada, VIA Rail, la Banque du Canada, Postes Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement sont des sociétés d'État canadiennes.
Termes privilégiés :
- société d'État n. f.
- société de la Couronne n. f. Canada
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Au pluriel, on écrira : des sociétés d'État, des sociétés de la Couronne.
Le terme société de la Couronne (en anglais, Crown corporation) est surtout utilisé par le gouvernement fédéral et par les gouvernements des provinces et des territoires, à l'exception du Québec, où on parle plutôt de société d'État.
Terme déconseillé :
- corporation de la Couronne Canada
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Le terme corporation de la Couronne, calqué sur l'anglais Crown corporation, est déconseillé. Corporation désigne plutôt, en français, un regroupement de personnes exerçant le même métier ou la même profession. Corporation de la Couronne est par ailleurs d'emploi rare au Québec.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- state-owned enterprise
- SOE
- state enterprise
- SE
- Crown corporation Canada