personnalité juridique
- Domaine
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- droitdroit civil
- Dernière mise à jour
Définition :
Aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.
Note :
Pour une personne physique, l'usage est de parler de la personnalité tout court. L'expression au long s'emploie généralement à propos des personnes morales, quoiqu'elle puisse également s'abréger en contexte. On appelle également personnalité morale la personnalité juridique des personnes morales.
Terme privilégié :
- personnalité juridique n. f. normalisé par l'Office québécois de la langue française (décembre 2000)
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- juridical personality
- legal personality