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personnalité juridique

Domaine
  1. droit droit civil
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2001
  • Accéder à la fiche en anglais : juridical personality

Définition :

Aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.

Note :

Pour une personne physique, l'usage est de parler de la personnalité tout court. L'expression au long s'emploie généralement à propos des personnes morales, quoiqu'elle puisse également s'abréger en contexte. On appelle également personnalité morale la personnalité juridique des personnes morales.

Terme privilégié :

personnalité juridique n. f. normalisé par l'Office québécois de la langue française (décembre 2000)

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2001

    Termes :

    1. juridical personality
    2. legal personality

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