droits de douane
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Définition :
Droits imposés par un État sur des marchandises à la frontière, à leur entrée dans le territoire ou, exceptionnellement, à leur sortie.
Notes :
Les droits de douane peuvent être des droits ad valorem, qui sont calculés en fonction d'un pourcentage de la valeur d'un produit, ou être des droits spécifiques, qui correspondent à un montant fixe par unité ou par unité de mesure (poids, volume, etc.) pour un produit en particulier.
Il faut distinguer les droits de douane et le tarif douanier, qui est la liste officielle des taxes imposées par un État sur des produits pouvant être importés sur le territoire.
Cette fiche fait partie de la page thématique Terminologie du commerce intérieur.
Terme privilégié :
- droits de douane n. m. pl.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- customs duties
- import duties
- tariffs