union douanière
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Définition :
Zone économique composée d'États qui pratiquent le libre-échange entre eux et qui appliquent un tarif douanier commun sur les importations en provenance d'États tiers.
Notes :
Pour qu'une union douanière puisse se former, une zone de libre-échange doit préalablement exister. Ainsi, les États ne peuvent, en principe, adopter un tarif douanier commun applicable aux importations en provenance de l'extérieur de l'espace économique qu'ils forment s'il existe toujours des barrières tarifaires qui entravent la libre circulation des biens et des services entre leurs propres frontières.
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Terme privilégié :
- union douanière n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- customs union