obstacles techniques au commerce
- Domaine
-
- commercecommerce extérieur
- Dernière mise à jour
Définition :
Barrières non tarifaires prenant la forme de règlements techniques ou de normes imposés par un État importateur de biens.
Notes :
Les règlements techniques et les normes définissent notamment les caractéristiques qu'un bien doit présenter pour faire son entrée sur le marché importateur. Celles-ci peuvent être en lien avec l'étiquetage, le conditionnement, la composition, par exemple.
Les obstacles techniques au commerce incluent également les procédures auxquelles une entreprise exportatrice doit avoir recours pour évaluer la conformité de ses biens aux règlements techniques et normes applicables sur un territoire donné.
Cette fiche fait partie de la page thématique Terminologie du commerce intérieur.
Termes privilégiés :
- obstacles techniques au commerce n. m. pl.
- OTC n. m. pl.
- entraves techniques au commerce n. f. pl. Suisse
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Le terme entraves techniques au commerce est employé au sens du présent concept dans la législation suisse.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- technical barriers to trade
- TBT