barrières non tarifaires
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Définition :
Mesures protectionnistes, autres que le prélèvement de droits de douane, par lesquelles un État cherche à protéger ses activités industrielles et commerciales de la concurrence internationale ainsi qu'à assurer le respect de certaines exigences relatives à la santé, à la sécurité et à l'environnement lors de l'importation de marchandises.
Notes :
Les barrières non tarifaires peuvent être de natures diverses : règlements, normes techniques, exigences liées aux permis, contingents d'importation, pratiques discriminatoires dans l'attribution des marchés publics, mesures sanitaires et phytosanitaires, obstacles techniques au commerce, etc.
On distingue les barrières non tarifaires des barrières tarifaires.
Termes privilégiés :
- barrières non tarifaires n. f. pl.
- BNT n. f. pl.
- obstacles non tarifaires n. m. pl.
- ONT n. m. pl.
- mesures non tarifaires n. f. pl.
- MNT n. f. pl.
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Le terme mesures non tarifaires (MNT) est plus neutre et permet de rendre plus clairement l'idée qu'une grande partie de ces mesures ne sont pas censées être des obstacles à l'importation et qu'elles ne placent pas nécessairement les marchandises importées dans une position désavantageuse.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- non-tariff barriers
- NTBs
- nontariff barriers
- non-tariff trade barriers
- nontariff trade barriers
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Termes :
- barrera no arancelaria n. f.
- obstáculo no arancelario n. m.
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portugais
Auteur : Observatoire de néologismes du portugais brésilien,Termes :
- barreiras não tarifárias s. f. pl.
- BNTs