barrières non tarifaires
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Définition :
Mesures protectionnistes, autres que les mesures douanières, prises par un État afin de restreindre le commerce international.
Notes :
On peut citer comme exemples la réglementation, les achats publics préférentiels, les pratiques discriminatoires dans l'attribution des marchés publics, le contingentement d'importations et la limitation de l'accès des produits, services ou capitaux étrangers au territoire national.
Plusieurs barrières tarifaires et non tarifaires aux échanges de biens et de services ont été éliminées ou réduites par diverses ententes bilatérales et multilatérales.
Termes privilégiés :
- barrières non tarifaires n. f. pl.
- BNT n. f. pl.
- obstacles non tarifaires n. m. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- non-tariff barriers
- NTB
- nontariff barriers
- non-tariff trade barriers
-
espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Termes :
- barrera no arancelaria n. f.
- obstáculo no arancelario n. m.
-
portugais
Auteur : Observatoire de néologismes du portugais brésilien,Termes :
- barreiras não tarifárias s. f. pl.
- BNTs