compte non enregistré
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Définition :
[Canada] Compte bancaire dont les dépôts et les retraits ne sont pas déclarés aux autorités fiscales, qui est soumis à l'impôt et dont les cotisations sont illimitées.
Notes :
Les intérêts, les gains en capital et les dividendes générés dans le compte non enregistré sont imposables.
Les comptes non enregistrés peuvent être ouverts par les particuliers ou par les entreprises.
Par exemple, le compte sur marge et le compte au comptant sont des comptes non enregistrés.
Cette fiche fait partie du vocabulaire Une valeur sûre : vocabulaire des stratégies de placement.
Terme privilégié :
- compte non enregistré n. m.
-
Au pluriel, on écrira : des comptes non enregistrés.
Ce type de compte est dit non enregistré, car les opérations qui y sont effectuées n'ont pas besoin de figurer dans la déclaration de revenus.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- non-registered account