concession minière
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Définition :
Titre minier qui donne à son détenteur le droit exclusif d'exploiter les substances minérales découvertes sur un terrain, pour une période donnée.
Notes :
La phase d'exploitation minière suit la phase d'exploration. Une fois qu'il est établi qu'un bien minier possède un bon potentiel d'exploitation, on passe aux travaux d'exploitation : construction de la mine et extraction du minerai.
En fonction des pays, il existe divers règlements ou lois encadrant les opérations d'exploration et d'exploitation minières, dont découlent différents permis et autorisations à obtenir.
Termes privilégiés :
- concession minière n. f.
- concession d'exploitation n. f.
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Le terme concession minière est utilisé dans toute la francophonie pour désigner des titres miniers et, par extension, les terrains qui en font l'objet. Au Québec, cependant, ce droit n'est plus accordé depuis 1966, bien qu'un certain nombre de concessions minières y demeurent en vigueur dans la province.
Au pluriel, on écrira : des concessions d'exploitation, des concessions minières.
Terme utilisé dans certains contextes :
- permis d'exploitation n. m.
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Bien qu'il soit parfois employé de façon interchangeable avec les termes formés avec concession, le terme permis d'exploitation (mining permit, exploitation permit, en anglais) désigne un concept légèrement distinct. En effet, il renvoie à un titre minier dont la période de validité est généralement plus courte que celle d'une concession.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- mining concession
Termes associés :
- mining permit
- exploitation permit