titre minier
- Domaines
-
- droit
- industrie minière
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Définition :
Titre octroyant le droit à son titulaire de rechercher ou d'exploiter des substances minérales sur un terrain déterminé, délivré conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Note :
Au Québec, il existe un seul titre minier pour l'exploration, soit le droit exclusif d'exploration, et plusieurs titres miniers pour l'exploitation, soit la concession minière (titre qui n'est plus accordé depuis 1966), le bail minier et différents baux d'exploitation de substances minérales de surface.
Terme privilégié :
- titre minier n. m.
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Au pluriel, on écrira : des titres miniers.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- mineral title
- mineral tenure