sanction commerciale
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Définition :
Mesure coercitive de nature commerciale, adoptée par un État ou un groupe d'États, qui vise à restreindre les flux de biens ou de services entre eux et un autre État, généralement dans le but de contraindre ce dernier à respecter des engagements ou à cesser des actes jugés répréhensibles.
Notes :
Les sanctions commerciales peuvent être d'ordre général (p. ex. un embargo), ou concerner des produits en particulier (p. ex. le pétrole). Elles prennent souvent la forme de barrières non tarifaires.
Bien que de nature temporaire, les sanctions commerciales peuvent être maintenues pendant plusieurs années.
Cette fiche fait partie de la page thématique Terminologie du commerce intérieur.
Terme privilégié :
- sanction commerciale n. f.
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On emploie le terme sanction économique pour parler plus largement de toute mesure coercitive de nature commerciale ou financière.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- trade sanction