Emploi des majuscules et des minuscules dans municipalité régionale de comté
L’appellation municipalité régionale de comté se compose en minuscules, sauf si on considère cette dernière comme une personne morale.
Emploi des minuscules
Le terme municipalité régionale de comté s’écrit entièrement en minuscules lorsqu’il désigne un territoire regroupant des municipalités sur lequel s’exerce une autorité fixée par la loi d’application générale. Dans certains cas, il désigne également des territoires non organisés.
- La municipalité régionale de comté de Kamouraska est située dans la région du Bas-Saint-Laurent.
- Le territoire de la municipalité régionale de comté de Charlevoix est vaste.
- La Baie-des-Chaleurs, en Gaspésie, se compose des municipalités régionales de comté de Bonaventure et d’Avignon.
Emploi de la majuscule
Lorsqu’il s’agit de la réalité administrative, qui est considérée comme une personne morale, municipalité régionale de comté prend une majuscule initiale à municipalité.
- La Municipalité régionale de comté d’Acton financera une partie du projet.
- Le conseil de la Municipalité régionale de comté d’Abitibi a adopté une résolution sur l’urbanisme.
Le sigle MRC
On emploie aussi couramment le sigle MRC dans le corps d’un texte, en tant que générique, devant le nom officiel spécifique.
- la MRC de Brome-Missisquoi (nom officiel spécifique : Brome-Missisquoi)
- la MRC de La Haute-Côte-Nord (nom officiel spécifique : La Haute-Côte-Nord)
- la MRC des Jardins-de-Napierville (nom officiel spécifique : Les Jardins-de-Napierville)