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preuve matérielle

Domaine
  1. droitpreuve
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2022
  • Accéder à la fiche en anglais : physical evidence

Définition :

Élément de preuve utilisé pour démontrer l'existence ou la véracité d'un fait ou d'un acte, et qui repose sur un objet ou la représentation d'un objet.

Note :

Les preuves matérielles sont présentées au juge et au jury, dans le cadre d'une procédure judiciaire. Par exemple, des vêtements, un contrat, une arme ou une photographie peuvent constituer des preuves matérielles.

Termes privilégiés :

preuve matérielle n. f.
élément de preuve matérielle n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2022

    Termes :

    1. physical evidence
    2. piece of physical evidence
    3. item of physical evidence
    4. material evidence

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