conjoint à charge, conjointe à charge
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- assuranceassurance de personnes
- appellation de personne
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Définition :
Personne dont la subsistance est assurée en tout ou en partie par son conjoint, et dont les ressources personnelles sont inférieures à un maximum fixé.
Notes :
Les critères en vertu desquels une personne est considérée comme conjoint à charge varient selon le ressort dont il est question.
Au Canada, les lois fiscales accordent généralement un crédit d'impôt au contribuable qui a un conjoint à sa charge.
Termes privilégiés :
- conjoint à charge n. m.
- conjointe à charge n. f.
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Au pluriel, on écrira : des conjoints (ou conjointes) à charge.
Termes utilisés dans certains contextes :
- conjoint de fait à charge n. m.
- conjointe de fait à charge n. f.
- époux à charge n. m.
- épouse à charge n. f.
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Les termes conjoint (ou conjointe) de fait à charge et époux (ou épouse) à charge sont parfois employés lorsque l'on fait plus précisément référence au conjoint de fait (ou à la conjointe) ou à l'époux (ou l'épouse), respectivement.
Au pluriel, on écrira : des conjoints (ou conjointes) de fait à charge, des époux (ou épouses) à charge.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- dependent spouse
- dependent partner