conjoint de fait, conjointe de fait
- Domaines
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- droitdroit civil
- appellation de personne
- Dernière mise à jour
Définition :
Personne non mariée ou unie civilement qui vit maritalement avec une autre.
Note :
Dans le Code civil du Québec, aucun statut légal n'est accordé aux conjoints de fait, et ces personnes sont considérées comme des célibataires. Certaines lois du Québec (par exemple, la Loi sur les impôts, la Loi sur le régime de rentes du Québec, la Loi sur l'assurance automobile, la Loi sur les normes du travail et la Loi sur l'aide financière aux études) reconnaissent cependant les conjoints de fait, mais les critères de reconnaissance de cette union de fait varient selon les lois.
Termes privilégiés :
- conjoint de fait n. m.
- conjointe de fait n. f.
- concubin n. m.
- concubine n. f.
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Dans le Code civil du Québec, le terme conjoint désigne selon le contexte soit la personne mariée, soit la personne unie civilement, soit le conjoint de fait.
Au pluriel, on écrira : des conjoints ou des conjointes de fait.
En France, le terme concubin, synonyme de conjoint de fait, a toujours cours dans la loi alors qu'il a été retiré du Code civil du Québec.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- de facto spouse
- common law spouse
- common-law spouse
- common law partner
- common-law partner
- cohabitant