compte en fiducie informelle
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Définition :
[Canada] Compte administré par un adulte, dans lequel il transfère et conserve des biens ou des sommes d'argent en attendant que leur bénéficiaire atteigne la majorité et en obtienne un droit de propriété égal.
Notes :
Le compte en fiducie informelle ne fait pas l'objet d'un encadrement légal au Québec.
Un bénéficiaire est généralement désigné à l'ouverture du compte.
Par exemple, un grand-parent peut déposer des fonds destinés à son petit-enfant dans un compte en fiducie informelle.
Terme privilégié :
- compte en fiducie informelle n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- account in trust
- in-trust account
- in trust account
- in-trust-for account
- ITF account
- ITF
- in-trust for account
- in trust for account
- informal trust account
Le terme informal trust account est souvent utilisé par opposition à formal trust account, qui désigne le compte en fiducie, dans le droit civil.