pièce
- Domaine
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- droitpreuve
- Dernière mise à jour
Définition :
Objet, représentation d'un objet, document ou écrit déposé au greffe du tribunal, dans le cadre d'une procédure judiciaire, afin d'appuyer la démonstration de l'existence d'un fait.
Note :
Les pièces admises en preuve doivent être numérotées ou identifiées par des lettres.
Terme privilégié :
- pièce n. f.
Terme utilisé dans certains contextes :
- pièce à conviction n. f.
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Le terme pièce à conviction relève du droit criminel et pénal, et sert à désigner plus précisément une pièce appuyant la démonstration de l'existence d'un crime.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- exhibit