greffe
- Domaine
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- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Service rattaché à une juridiction, chargé d'assurer la délivrance des ordres des tribunaux et la conservation des dossiers et aussi d'accomplir certaines tâches judiciaires.
Terme privilégié :
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On emploie aussi le terme greffe, au Québec, pour désigner l'ensemble des minutes (c'est-à-dire les originaux) des actes d'un notaire ou d'un arpenteur-géomètre.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- registry
- office of the court