contrat

Domaine: droit; droit des obligations
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2020

Définition :

Convention juridique par laquelle deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, s'obligent entre elles à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Note :

Cette fiche fait partie du Vocabulaire de la comptabilité et du vocabulaire Du génie au travail : vocabulaire de l'ingénierie.

Terme privilégié :

contrat n. m.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2020
Terme :
1. contract