
contrat
- Domaine
- droit
- droit des obligations
- Dernière mise à jour
Définition :
Convention juridique par laquelle deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, s'obligent entre elles à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Note :
Cette fiche fait partie du Vocabulaire de la comptabilité et du vocabulaire Du génie au travail : vocabulaire de l'ingénierie.
Terme privilégié :
- contrat n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- contract