droit réel
- Domaine
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- droitdroit des biens
- Dernière mise à jour
Définition :
Droit qui confère à son titulaire le pouvoir d'exploiter directement tout ou une partie des utilités d'un bien, sans l'intermédiaire d'une autre personne.
Note :
Les droits réels principaux ont trait à la jouissance d'un bien tandis que les droits réels accessoires, que sont le privilège et l'hypothèque, sont liés à l'existence d'une obligation dont ils garantissent l'exécution.
Terme privilégié :
- droit réel n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- real right