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succession

Domaines
  1. droitdroit des successions
  2. droitdroit des biens
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2018
  • Accéder à la fiche en anglais : succession

Définition :

Patrimoine d'une personne décédée qui est transmis à une ou des personnes physiques ou morales.

Termes privilégiés :

succession n. f.
héritage n. m.

Les termes succession et héritage désignent également la transmission du patrimoine.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2018

    Termes :

    1. succession
    2. inheritance
    3. hereditaments

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