succession
- Domaine
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- droitdroit des successions
- Dernière mise à jour
Définition :
Transmission du patrimoine d'une personne décédée à une ou des personnes physiques ou morales.
Note :
La succession se fait selon les volontés de la personne décédée, rédigées dans son testament, ou selon les prescriptions de la loi en l'absence de celui-ci.
Termes privilégiés :
- succession n. f.
- héritage n. m.
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Les termes succession et héritage désignent également le patrimoine ainsi transmis.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- succession
- inheritance