société d'État

Domaines: droitdroit administratif

administration publique

entreprise
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2002

Définition :

Organisme de gestion économique ayant un objectif de rentabilité et d'autofinancement, dont la personnalité juridique est distincte de celle de l'État.

Note :

Au Québec, parmi les sociétés d'État les plus connues, il y a notamment Hydro-Québec, la Société des alcools du Québec et Loto-Québec.

Termes privilégiés :

société d'État n. f. Québec/Canada

entreprise publique n. f.

société n. f.

société de la Couronne n. f. Canada

Employé dans la désignation d'une société d'État, le terme générique société, s'il commence le nom officiel, s'écrit avec une majuscule : Société des alcools du Québec. Dans les autres cas, il conserve la minuscule initiale.

Les termes société de la Couronne et compagnie de la Couronne (qui est aujourd'hui d'usage beaucoup moins courant et qui s'emploie fréquemment en contexte historique) sont souvent employés par référence à des organismes de gestion économique relevant du gouvernement fédéral canadien.

Termes utilisés dans certains contextes :

compagnie de la Couronne n. f. Canada

société administrative n. f. Québec/Canada

Le terme société administrative est employé surtout pour désigner un organisme de gestion économique n'étant pas tenu à la rentabilité et à l'autofinancement, mais plutôt à l'atteinte des objectifs d'efficience et d'efficacité. La Société immobilière du Québec, par exemple, est une société administrative.

Terme déconseillé :

corporation de la Couronne: Le terme corporation de la Couronne a officiellement été remplacé par société d'État dans la Loi modifiant la Loi sur l'administration financière de 1984. En français, le terme corporation ne peut être utilisé que pour désigner un ensemble de personnes exerçant le même métier ou la même profession.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2002
Termes :
1. public corporation
2. Crown company
3. Crown corporation
4. government corporation