accord commercial
- Domaines
-
- droitdroit commercial
- commercecommerce extérieur
- Dernière mise à jour
Définition :
Traité économique conclu entre deux ou plusieurs pays ou territoires, qui fixe les règles qui vont prévaloir dans leurs échanges commerciaux.
Termes privilégiés :
- accord commercial n. m.
- accord de commerce n. m.
- entente commerciale n. f.
-
Au pluriel, on écrira : des accords commerciaux, des accords de commerce, des ententes commerciales.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- trade agreement