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accord commercial

Domaines
  1. droitdroit commercial
  2. commercecommerce extérieur
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2025
  • Accéder à la fiche en anglais : trade agreement

Définition :

Traité économique conclu entre deux ou plusieurs pays ou territoires, qui fixe les règles qui vont prévaloir dans leurs échanges commerciaux.

Termes privilégiés :

accord commercial n. m.
accord de commerce n. m.
entente commerciale n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2025

    Terme :

    1. trade agreement

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