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traité

Domaine
  1. droitdroit international public
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2001
  • Accéder à la fiche en anglais : treaty

Définition :

Accord, conclu et régi par le droit international, qui intervient entre des États ou des organismes internationaux.

Terme privilégié :

traité n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2001

    Terme :

    1. treaty

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