allégation
- Domaine
-
- droitdroit judiciaire
- Dernière mise à jour
Définition :
Action de faire valoir en justice un fait vérifiable ou un moyen de fait.
Note :
L'allégation peut être orale ou écrite.
Terme privilégié :
- allégation n. f.
-
Par extension, on emploie aussi allégation pour désigner le fait allégué.
Terme utilisé dans certains contextes :
- allégué n. m. vieilli
-
Le substantif allégué, qui était notamment utilisé dans des ouvrages juridiques des XVIIIe et XIXe siècles au sens de « fait allégué », est moins usité de nos jours. De plus, il est absent des principaux ouvrages de référence, dans lesquels on parle plutôt d'allégation.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- allegation