zone de libre-échange
- Domaine
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- économiedouane et accise
- Dernière mise à jour
Définition :
Groupement de deux ou plusieurs États ou territoires comportant l'élimination des droits de douane et des réglementations commerciales restrictives entre les membres de la zone, sans tarif extérieur commun ni réglementation commerciale commune à l'égard des pays tiers.
Note :
Des différentes formes d'associations entre États, la zone de libre-échange est parmi les moins contraignantes. Abolissant toute restriction quantitative et tout obstacle tarifaire aux mouvements de marchandises provenant des pays membres de la zone, les États conservent cependant toute liberté pour déterminer les règles relatives aux échanges avec les pays extérieurs à la zone.
Termes privilégiés :
- zone de libre-échange n. f.
- zone de libre échange n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- free trade area
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Terme :
- zona de libre comercio n. f.
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portugais
Auteur : Observatoire de néologismes du portugais brésilien,Terme :
- zona de livre comércio s. f.