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cahier des clauses administratives particulières

Domaines
  1. droit
  2. gestiongestion de projet
  3. administration publique
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2019
  • Accéder à la fiche en anglais : special conditions of contract

Définition :

Document annexé à un cahier des clauses administratives générales pour tenir compte de besoins particuliers relatifs à un contrat.

Termes privilégiés :

cahier des clauses administratives particulières n. m.
CCAP n. m.
cahier des clauses particulières n. m.
CCP n. m.
clauses administratives particulières n. f. pl.
clauses particulières n. f. pl.
conditions particulières n. f. pl.

Bien qu'ils désignent avant tout les clauses au sens strict, les termes clauses administratives particulières, clauses particulières et conditions particulières sont parfois employés, par métonymie, pour désigner le présent concept.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2019

    Termes :

    1. special conditions of contract
    2. SCC
    3. supplementary general conditions
    4. specific conditions of contract
    5. special conditions
    6. supplementary conditions
    7. special administrative terms and conditions

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