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cahier des clauses administratives générales

Domaines
  1. droit
  2. gestiongestion de projet
  3. administration publique
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2019
  • Accéder à la fiche en anglais : general conditions of contract

Définition :

Document type composé de clauses communes applicables à une catégorie de marché, dans lequel sont énoncés les droits et les obligations d'ordre administratif de chacune des parties.

Note :

Généralement utilisé dans l'administration publique, le cahier des clauses administratives générales énonce les règles applicables, par exemple, pour la réalisation de travaux publics.

Termes privilégiés :

cahier des clauses administratives générales n. m.
CCAG n. m.
cahier des clauses générales n. m.
CCG n. m.
clauses administratives générales n. f. pl.
clauses générales n. f. pl.
conditions générales n. f. pl.

Bien qu'ils désignent avant tout les clauses au sens strict, les termes clauses administratives générales, clauses générales et conditions générales sont parfois employés, par métonymie, pour désigner le présent concept.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2019

    Termes :

    1. general conditions of contract
    2. GCC
    3. general conditions
    4. standard general conditions
    5. general provisions
    6. general administrative terms and conditions

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