organisme de bienfaisance enregistré
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Définition :
[Canada] Organisme ayant démontré à l'Agence du revenu du Canada qu'il est administré exclusivement à des fins de bienfaisance et qui détient un numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance.
Notes :
Les organismes de bienfaisance enregistrés bénéficient notamment d'avantages fiscaux et peuvent remettre aux donateurs des reçus officiels de dons. Pour maintenir leur statut, ils doivent cependant se conformer aux exigences de l'Agence du revenu du Canada.
Les organismes de bienfaisance enregistrés sont classés dans l'une des trois catégories suivantes : l'œuvre de bienfaisance, la fondation privée et la fondation publique.
On trouve également les termes organisme de bienfaisance reconnu et organisme de charité reconnu pour désigner ce concept.
Termes privilégiés :
- organisme de bienfaisance enregistré n. m.
- organisme de charité enregistré n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- registered charitable organization
- registered charity