numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance
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Définition :
[Canada] Numéro officiel attribué par l'Agence du revenu du Canada à un organisme, dans un but d'identification, lorsque celui-ci a démontré qu'il est administré exclusivement à des fins de bienfaisance.
Note :
Un organisme détenant un numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance est nommé organisme de bienfaisance enregistré.
Termes privilégiés :
- numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance n. m.
- numéro d'enregistrement d'organisme de charité n. m.
- numéro d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- charitable registration number