service cotisé
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Définition :
Période de temps pendant laquelle un travailleur verse des cotisations à un régime de retraite.
Notes :
Au Québec, il y a un régime de retraite aux ordres de gouvernement fédéral et provincial. Des cotisations sont obligatoirement versées par tous les travailleurs aux deux régimes. Un travailleur peut en plus participer à un régime de retraite du secteur privé.
On réfère généralement au service cotisé en termes d'années. Il ne faut pas confondre ces années de service cotisé avec les années de cotisation. Celles-ci respectent une plage fixe, par exemple de mars à février, et les cotisations sont versées à des régimes de natures diverses. Une année de service cotisé a plutôt une plage variable qui diffère pour chaque travailleur, et les cotisations sont versées exclusivement à un régime de retraite.
Terme privilégié :
- service cotisé n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- contributory service