année de cotisation
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Définition :
Année pendant laquelle une personne doit verser une cotisation à l'État ou à un régime.
Notes :
Au Québec, les cotisations sont versées aux ordres de gouvernement fédéral et provincial. Elles financent différents régimes, notamment des régimes de prévoyance comme l'assurance emploi ou un régime de retraite. Des cotisations peuvent également être versées dans un régime auquel la personne participe à titre personnel, par exemple un régime enregistré d'épargne-retraite ou un régime enregistré d'épargne-études.
Il ne faut pas confondre une année de cotisation avec une année de service cotisé. Une année de cotisation respecte une plage fixe, par exemple de mars à février, et les cotisations sont versées à des régimes de natures diverses. Une année de service cotisé a plutôt une plage variable qui diffère pour chaque travailleur, et les cotisations sont versées exclusivement à un régime de retraite.
Terme privilégié :
- année de cotisation n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- contribution year
- year of contribution