police d'assurance
- Domaine
-
- assurancecontrat d'assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Document écrit qui atteste l'existence d'un contrat d'assurance et qui en énonce les conditions.
Notes :
La police d'assurance indique notamment le nom des parties, l'objet et le montant de l'assurance, la nature des risques couverts, la date d'entrée en vigueur du contrat ainsi que le montant des primes et les dates auxquelles celles-ci viennent à échéance.
Il ne faut pas confondre le contrat d'assurance, c'est-à-dire l'accord qui lie les parties, et la police d'assurance, qui en est la preuve matérielle.
Termes privilégiés :
- police d'assurance n. f.
- police n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- insurance policy
- policy
Le terme insurance policy peut désigner tant le contrat d'assurance que la police d'assurance.
-
espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Documento justificativo del contrato de seguros, fletamentos, operaciones de bolsa y otras negociaciones comerciales. (Diccionario de la Real Academia Española [en línea]. Madrid: Espasa Calpe, 2001. http://www.rae.es/ [Consulta: 28 de julio de 2007])
Terme :
- póliza s. f.
Póliza: término normativo.